Politique de confidentialité

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier et tout renseignement sur une personne identifiable. Cela comprend tout renseignement relativement à l’identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale d’une personne qui, pris seul ou ensemble, peuvent permettre d’identifier une personne.

Dans le cadre de nos activités et de nos affaires, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement des objets pour lesquels ils nous ont été fournis, y compris les renseignements suivants :

• Lorsque vous êtes client chez nous ou lorsque faites une demande de soumission chez nous :
  • Des renseignements relatifs à votre identité et vos coordonnées, tel que votre nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone;
  • Des renseignements relatifs à votre dossier de pilote et à votre dossier d’assurance tel que votre expérience, vos heures de vols, vos licences, vos formations, votre profession, vos examens médicaux, vos infractions, vos accidents, pertes et dommages des dernières années;
  • Des renseignements relatifs aux appareils que vous utilisez, louez et/ou dont vous êtes propriétaires tel que leur marque, modèle, numéro de série, immatriculation et valeur;
  • Des renseignements sur votre dossier d’assurance, les services que nous vous avons rendus, votre couverture d’assurance, vos réclamations, etc.;
• Des renseignements obtenus dans le cadre de notre recrutement, y compris, lorsque vous appliquez sur un poste, vos noms, prénoms, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone ainsi que les renseignements contenus à votre curriculum vitae comprenant de l’information sur votre scolarité, votre expérience de travail, vos anciens employeurs, vos références, votre implication professionnelle ou sociale, etc.;
• Des renseignements sur nos employés qui sont requis dans le cadre de la gestion de nos ressources humaines, tel que leurs adresses, numéros d’assurance sociale, adresses courriel, dates de naissance et informations bancaires;
• Des renseignements sur l’utilisation que vous faites de notre site web ou de nos comptes de réseaux sociaux, votre interaction avec notre publicité en ligne et les renseignements recueillis sur votre historique de navigation ou au moyen de témoins de connexion (cookies), lorsque vous y avez consenti;
• Tout autre renseignement personnel que vous fournissez volontairement.

Si vous êtes âgés de moins de 14 ans, veuillez obtenir l’autorisation de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur avant de nous fournir des renseignements personnels. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale ou tuteur d’une personne âgée de moins de 14 ans et que vous apprenez que cette dernière nous a fourni des renseignements personnels sans votre autorisation, veuillez communiquer avec nous et nous prendrons les moyens nécessaires pour supprimer ou anonymiser ces renseignements en conformité avec les lois applicables.

De façon générale, nous collectons les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels dans le cadre volontaire de nos activités.

Dans tous les cas, nous ne collectons des renseignements personnels que s’il a une raison valable de le faire. De plus, la collecte ne sera limitée qu’aux renseignements nécessaires dont nous avons besoin pour remplir l’objectif visé.

Nous collectons vos renseignements personnels en conformité avec les lois applicables y compris :

• Dans le cadre de l’exécution de nos services ou de notre mandat;
• Lorsque vous complétez une demande de soumission d’assurance aviation privée sur notre site web;
• Lorsque vous complétez tout autre formulaire sur notre site web (ex : Nous joindre);
• Dans le cadre de notre recrutement et de la gestion de nos ressources humaines;
• Par l’intermédiaire des témoins de connexion (cookies), lorsque vous y avez consenti.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour réaliser les fins spécifiques pour lesquels ils nous ont été fournis ainsi que pour toute autre fin autorisée par la Loi. Notamment, nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

1. Vous fournir des services ou exécuter notre mandat;
2. Communiquer avec vous dans le cadre de l’exécution de nos services et vous fournir des informations pertinentes en lien avec ceux-ci;
3. Dans le cadre de notre recrutement, évaluer votre candidature, vérifier vos références et vos antécédents professionnels et judiciaires, le tout en conformité avec la Loi;
4. Gérer nos ressources humaines;
5. Améliorer notre site web, faciliter son utilisation, s’assurer de sa pertinence et de la pertinence de son contenu;
6. Pour réaliser des analyses nous permettant de mieux comprendre notre clientèle ainsi que leur besoin et élaborer nos services et nos offres;
7. À des fins de recouvrement, lorsque requis;
8. Afin de respecter nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques ainsi que pour prévenir la fraude;
9. Afin de respecter les exigences réglementaires et légales applicables à notre profession;
10. À des fins de sécurité et de prévention;
11. Pour toute autre fin permise par la Loi.

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec nos fournisseurs de services s’ils doivent y avoir accès dans le cadre de leur prestation de service (y compris les services d’hébergement web, de site web et de technologies de l’information). Également, vos renseignements personnels sont partagés avec des assureurs et des ajusteurs d’assurance dans le cadre de l’exécution de nos services. Nous nous assurons que ces fournisseurs sont liés par des ententes contractuelles qui prévoient la protection de vos renseignements personnels et leur obligation de traiter, utiliser et conserver les renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès conformément à la Loi. Lorsque cela n’est pas possible, nous nous assurons que ces fournisseurs ont mis en place des pratiques adéquates afin de protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi. Nous limitons les renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès aux seuls renseignements dont ils peuvent avoir besoin pour réaliser leur mandat ou fournir leurs services.

Vos renseignements personnels pourraient aussi être partagé des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.

Vos renseignements personnels pourraient aussi être partagées à un acheteur, un successeur ou un cessionnaire dans le cadre d’une transaction commerciale telle qu’une vente d’entreprise, une vente d’actifs, un financement, l’octroi de sûretés, une fusion ou réorganisation d’entreprise, le tout conformément à la Loi.

Vos renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire afin d’accomplir les fins prévues à la présente politique ainsi qu’afin de se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Vos renseignements personnels en format électroniques sont conservés sur des serveurs au Canada. Vos renseignements personnels en format papier sont conservés à nos bureaux. Ils font l’objet de mesures de sécurité tel que plus amplement détaillés ci-bas.

Vos renseignements personnels sont protégés par des mesures physiques, administratives, organisationnelles, contractuelles et informatiques, selon les meilleures pratiques en vigueur en matière de sécurité, de cybersécurité et de protection des renseignements personnels. Bien que nous mettions en place toute les mesures requises pour protéger vos renseignements personnels, ces dernières ne sont pas infaillibles et nous ne pouvons garantir à 100% la sécurité de vos renseignements, ils sont donc transmis à vos risques. Également, des renseignements pourrait être consultés, utilisés ou détruit par suite de transgression de nos mesures de sécurité. En cas d’incident de sécurité touchant vos données personnelles, nous nous engageons à vous aviser d’un tel incident ainsi qu’à prendre toutes les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent, le tout en conformité avec la Loi.

Conformément à la Loi vous avez les droits suivants :

• Demande d’accès : Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels qui vous concerne et le cas échéant, demander une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous, le tout sous réserve des exceptions et interdictions prévue à la Loi.
• Demande de rectification : Dans le cas où un renseignement personnel que nous détenons sur vous est inexact ou incomplet, vous pouvez exiger que ce dernier soient rectifiés.
• Demande de désindexation ou de cessation de la diffusion : Lorsque les conditions prévues à la Loi sont rencontrées, vous pouvez nous demander que l’on cesse la diffusion de l’un de vos renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à l’un de vos renseignements personnels par un moyen technologique.
• Retrait du consentement : Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Dans un tel cas, il est possible cependant que nous ne soyons pas en mesure d’accomplir l’objet pour lequel ces renseignements ont été fournis.
• Plainte : En cas de non-respect allégué des principes énoncés dans la Loi, il vous est possible de déposer une plainte auprès de notre Responsable de de la protection des renseignements personnels. Notre organisation fera alors une enquête et si la plainte est jugée fondée, elle prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin. Il est également possible de déposer une plainte auprès l’autorité de contrôle en matière de protection des renseignement personnels soit au Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec et au fédéral, le Commissariat à la protection de la vie privée.

Dans le cadre de votre navigation sur notre de notre site web, il est possible, avec votre consentement et conformément à la Loi, que des témoins ou d’autres technologies similaires soient installées votre navigateur permettant d’obtenir des informations sur votre historique de navigation, vos recherches et vos préférences afin de vous offrir des publicités ciblées. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique sur les témoins.

Pour toute question, plainte ou demande en lien avec la présente Politique de confidentialité ou en regard de l’exercice de vos droits conformément à la Loi, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels dans notre organisation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Sylvie Charette
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
sylvie@charetteaviation.com

Si vous souhaitez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par la poste, l’adresse postale est la suivante :

1966, rue Notre-Dame, Lavaltrie, Québec, J5T 3N1, Canada

La présente politique sera appelée à être modifiée de temps à autres, toujours dans un souci de protéger vos renseignements personnels et de vous informer de nos plus récentes pratiques. Nous vous encourageons donc à l’examiner à chaque fois que vous vous apprêtez à nous fournir vos renseignements personnels ou visitez notre site web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 7 décembre 2023.

Cette politique a pour objet de définir les pratiques de notre site internet et de nos réseaux sociaux en matière d'utilisation des témoins de connexion (cookies).

Un témoin est un petit fichier texte que notre site internet envoie à votre navigateur lorsque vous le visitez. Il est stocké sur votre appareil (ordinateur, téléphone mobile ou tablette) afin de faciliter votre expérience de navigation en enregistrant certaines informations, telles que vos préférences ou les pages que vous avez visitées.

• Témoins essentiels : Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base.
• Témoins analytiques : Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant des informations de manière anonyme. Ces données nous permettent d'améliorer constamment notre site pour offrir une meilleure expérience utilisateur.
• Témoins de personnalisation : Ces témoins permettent au site de se souvenir de vos préférences et de personnaliser votre expérience de navigation en fonction de vos choix précédents.
• Témoins de ciblage : Ces témoins sont utilisés pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs et pour afficher des publicités ciblées en fonction de leurs intérêts. Ils peuvent être utilisés par des tiers, tels que les annonceurs, pour diffuser des publicités pertinentes pour vous.

Avant de placer des témoins (cookies) sur votre appareil, nous obtiendrons votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information sur les témoins (cookies) apparaîtra, vous informant des témoins utilisés et vous demandant si vous voulez les accepter ou les refuser. En continuant à utiliser notre site par la suite, vous consentez à l'utilisation des témoins (cookies) conformément à cette politique.

Les témoins que nous utilisons sont conservés sur votre appareil pendant une durée déterminée, qui peut varier en fonction du type de témoin. Certains témoins sont temporaires et sont effacés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres peuvent être conservés plus longtemps. Vous pouvez demander de détruire les témoins en accédant aux paramètres de votre appareil.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique relative aux témoins (cookies) à tout moment. Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page, et la date de la dernière modification sera mise à jour.

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique relative aux témoins de connexion, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnés sont ci-haut.

Dernière mise à jour : 7 décembre 2023